ASIE/INDE - Journée de prière et remise d’un Mémorandum au gouvernement pour la protection des œuvres sociales, menacées par un nouveau projet de loi

New Delhi (Agence Fides) - À l’invitation de la Conférence épiscopale de l’Inde (CBCI), les catholiques indiens célébreront le 28 juin 2026 une Journée nationale de prière pour la sauvegarde des œuvres sociales et caritatives, menacées par un nouveau projet de loi sur la réglementation des contributions étrangères (Foreign Contribution Regulation Amendment Bill 2026, FCRA) . Cette loi, qui devrait être débattue et votée au Parlement lors de la session d’été (du 21 juin au 21 août), suscite des inquiétudes quant à son impact sur les activités caritatives, éducatives, sanitaires et sociales gérées par des institutions chrétiennes et non chrétiennes.

« L’Église en Inde a toujours été au service de la société, en particulier des pauvres et des marginalisés, en tant qu’expression des valeurs évangéliques d’amour, de justice et de compassion », a écrit le Cardinal Anthony Poola, Archevêque d’Hyderabad et président de la CBCI, dans une lettre où il encourage les paroisses à organiser des célébrations de prière et de jeûne. Les diocèses et les communautés préparent par ailleurs un « mémorandum » à présenter au gouvernement central, en recueillant les signatures des fidèles et de « toutes les personnes de bonne volonté », afin d’exprimer leurs préoccupations et de signaler les effets négatifs potentiels de ce projet de loi.

« Le projet de loi de 2026 portant modification de la réglementation sur les contributions étrangères (Foreign Contribution (Regulation) Amendment Bill 2026), présenté par le gouvernement fédéral du Bharatiya Janata Party (BJP), est une législation stricte qui risque de mettre en difficulté de nombreuses organisations et associations caritatives : en effet, le gouvernement pourra détourner la destination des fonds alloués à des œuvres sociales pour les utiliser à ses propres fins », observe auprès de l’Agence le père Cédric Prakash SJ, écrivain et chroniqueur indien basé au Gujarat, expliquant ainsi l’opposition de larges pans de la société civile et des communautés religieuses.
Le projet de loi de 2026 portant modification de la réglementation sur les contributions étrangères (Foreign Contribution Regulation Amendment Bill 2026) modifie et complète le cadre réglementaire de la loi de 2010 sur la réglementation des contributions étrangères (Foreign Contribution Regulation Act), qui régit déjà la réception et l’utilisation des fonds provenant de l’étranger par les organisations non gouvernementales (ONG), les associations, les fondations et autres organismes à but non lucratif. Ce nouveau texte a été approuvé par le Conseil des ministres en mars 2026 et a été présenté à la Lok Sabha (la Chambre basse du Parlement fédéral) le 25 mars 2026 pour être débattu et adopté.
Selon le gouvernement, ce projet de loi vise à combler les lacunes législatives en matière de gestion des biens créés grâce à des fonds étrangers et à simplifier la responsabilité des responsables des ONG. L’aspect le plus controversé du projet de loi est la création d’une nouvelle « autorité désignée » qui sera nommée par le gouvernement central. Cette autorité aura le pouvoir de prendre le contrôle provisoire ou permanent des contributions et des biens étrangers (y compris les bâtiments, les écoles, les hôpitaux et autres infrastructures créées en partie ou en totalité grâce à des fonds étrangers) dans le cas où l’enregistrement d’une organisation auprès de la FCRA serait annulé, cédé, considéré comme invalide, résilié ou arrivé à expiration (y compris de manière automatique), pour quelque raison que ce soit. Selon le texte de loi, l’Autorité aura pour mission de superviser, de gérer et de disposer de ces biens, avec le pouvoir d’administrer ces propriétés et d’utiliser les fonds à des « fins publiques » non mieux précisées. Mais, « si l’enregistrement d’une organisation quelconque venait à être renouvelé ou rétabli par la suite, les fonds et les biens ne seraient pas restitués aux organisations qui les avaient reçus », souligne le père Prakash.
L'ensemble des partis politiques d'opposition s'est uni pour demander le retrait de ce projet de loi. Au cours du débat – qui a donné lieu à de nombreuses interventions et commentaires, y compris dans les médias indiens –, certains analystes ont soulevé des objections d'inconstitutionnalité, car, en vertu de la Constitution indienne, l'État ne peut acquérir un bien privé que par le biais d'une loi spécifique, valide et dûment motivée, à des fins d'intérêt public et moyennant une juste indemnisation.
Ce texte a suscité des réactions défavorables de la part d’intellectuels, d’universitaires, de dirigeants et d’acteurs d’ONG, de chefs religieux et de membres de la société civile. Le débat au sein de la société indienne a impliqué les communautés religieuses, et parmi celles-ci, l’Église catholique. En effet, les institutions catholiques indiennes et les congrégations religieuses (à l’instar de tous les instituts religieux à vocation et structure internationales) reçoivent de nombreuses contributions provenant de l’étranger ou par l’intermédiaire d’organisations du « tiers secteur ». Le gouvernement du BJP, dirigé par Narendra Modi, a reporté le débat et le vote à la Lok Sabha en raison des tensions politiques et des critiques de l’opposition, et a suspendu la discussion. Actuellement, le projet de loi est toujours en suspens au Parlement, mais il n’a pas été retiré par le gouvernement, qui pourrait le remettre à l’ordre du jour pour un vote lors de la session d’été.
Le jésuite indien fait remarquer : « Les règles et réglementations actuelles de la FCRA sont déjà extrêmement strictes, elles prévoient d’innombrables contrôles et contrepoids : il n’est pas nécessaire de les durcir. Par le passé, le gouvernement a déjà suspendu, révoqué ou refusé de renouveler l’enregistrement auprès de la FCRA de plusieurs ONG engagées dans des actions sociales, et beaucoup d’entre elles appartiennent à des communautés minoritaires ».
« Les nouvelles dispositions – observe le religieux – portent atteinte aux nombreuses actions menées pour le bien commun et l’amélioration de la société ; parmi celles-ci figurent les soins de santé, l’éducation, le développement communautaire, l’émancipation des femmes, la protection de l’enfance, la lutte contre la traite des êtres humains, les interventions en cas de catastrophe, les secours et la réhabilitation. Si cette réglementation entrait en vigueur, ce sont des millions de bénéficiaires qui en souffriraient. »
Le père Prakash rappelle : « Les pauvres et les exclus, les victimes de catastrophes naturelles, les personnes handicapées, les indigents et les mourants, ainsi que d’autres groupes vulnérables de la société, bénéficient aujourd’hui d’une aide leur permettant de mener une vie plus digne et plus équitable, fondée sur les principes constitutionnels, grâce précisément au travail extraordinaire accompli par le « tiers secteur ». En tant que citoyens indiens, chrétiens ou non, nous demandons le retrait total de cette loi ».
(PA) (Agence Fides 19/6/2026)

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