ASIE/TURQUIE - Recours de l’Eglise orthodoxe arménienne contre la Turquie devant la CEDH suite à la non restitution de ses propriétés sises à Sis

mardi, 6 décembre 2016 eglises orientales   génocide   minorités religieuses  

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Antelias (Agence Fides) – Aram I, Catholicos arménien apostolique de la Grande Maison de Cilicie, ayant son siège à Antalia au Liban, a rendu public que le 6 décembre, sera soumise à la Cour européenne des Droits de l’homme la requête de restitution des antiques résidence et propriétés ayant appartenu au Catholicosat à Sis, sur le territoire turc, et ce après que la Cour constitutionnelle turque ait rejeté l’instance visant à discuter et résoudre le contentieux portant sur les propriétés sises à Sis au sein du système juridique turc.
Selon la vidéo message du Catholicos ayant annoncé l’initiative, « il s’agit de la première action légale à l’encontre de la Turquie après le Génocide arménien de 1915. Elle est le résultat de longues et sérieuses discussions, d’études et de consultations et se base sur les dispositions juridiques internationales, y compris le Traité de Lausanne de 1932 concernant les minorités vivant dans les frontières de la République turque ».
La cause visant à obtenir la restitution des palais historiques du Catholicosat situés dans la ville de Sis, entamée par Aram I en 2015, n’avait été prise en considération ni par le Ministère de la Justice turque ni par la Cour constitutionnelle de ce pays, les deux institutions ne lui ayant reconnu aucune base juridique.
Sis, antique capitale du Royaume arménien de Cilicie, correspond à l’actuelle ville turque de Kozan. L’intention de présenter un recours, qui s’est concrétisée en avril 2015, avait été avancée à plusieurs reprises par Catholicos de Cilicie entre septembre et octobre 2014. « Nous ne pouvons demeurer apathiques quant aux droits violés de notre nation » avait déclaré Aram I le 19 septembre 2015, à Erevan, à l’occasion de la V° Conférence de la diaspora arménienne. Ainsi que l’a déjà indiqué l’Agence Fides (voir Fides 01/10/2014), ce même Catholicos avait annoncé que, dans le cas où son recours n’aurait pas été jugé recevable par les institutions turques, il aurait fait recours à la Cour européenne des Droits de l’homme. (GV) (Agence Fides 06/12/2016)


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