ASIE - Dans 14 pays d’Asie, la peine de mort est infligée après des procès iniques ou basés sur des preuves estorquées

samedi, 10 décembre 2011

Hong Kong (Agence Fides) – Dans 14 pays d’Asie, des milliers de personnes sont condamnées chaque année à la peine capitale au terme de procès iniques ou se basant sur des preuves extorquées sous la torture. C’est ce qu’affirme le « Réseau asiatique contre la peine de mort » (« Anti-Death Penalty Asia Network ») dans un rapport intitulé « Lorsque la justice vient à manquer. Des milliers de personnes mises à mort après des procès iniques », présenté ces jours derniers à Hong Kong et dont une copie a été envoyée à l’Agence Fides. Selon le rapport en question, 14 pays d’Asie exécutent dans l’ensemble, plus de condamnations à mort que le reste des pays du monde. Le rapport sollicite en particulier une action en faveur de huit personnes qui risquent l’exécution de la sentence en Chine, au Japon, en Inde, en Indonésie, en Malaisie, au Pakistan, à Singapour et à Taiwan. Dans chacun de ces cas, la condamnation à mort – affirme le document – a été infligée après un procès inique et dans six des huit cas, l’accusation a été basée sur des preuves extorquées sous la torture.
Des confessions extorquées par la force sont considérées comme des « preuves fiables » dans les procès en Afghanistan, en Chine, au Japon, en Inde et en Indonésie même si les lois interdisent de telles pratiques. Le document fait état des « brèches existant dans les systèmes judiciaires de nombre de ces pays » rappelant que, d’autre part, plus de la moitié des pays d’Asie ont aboli la peine capitale ou bien n’exécutent plus les condamnations à mort depuis 10 ans.
En Asie – remarque le texte – les inculpés de crimes et délits punissables au travers d’une condamnation à mort ont un accès limité sinon inexistant à la défense légale, tant avant que durant le procès. Parmi les exemples cités, celui de Devender Pal Singh, un détenu du couloir de la mort, a dénoncé devant la Cour suprême le fait que les agents de police lui avaient « pris la main pour le faire signer des feuilles de papier blanc ». Au Japon, la police est autorisée à retenir et interroger un suspect en l’absence d’un avocat pendant 23 jours parce que la présence d’un défenseur pourrait « rendre difficile la découverte de la vérité ». Les autorités chinoises peuvent quant à elles opposer des obstacles aux entretiens entre les avocats et leurs clients ou rendre difficile l’accès aux dossiers.
Sur la base du droit international, la peine de mort peut être infligée seulement pour des crimes intentionnels ayant des conséquences mortelles. Malgré cela, certains pays d’Asie comme la Corée du Nord, la Malaisie, le Pakistan et Singapour l’appliquent dans le cadre de crimes non létaux comme le vol ou le trafic de drogue. Les crimes punis par la peine de mort sont au moins 55 en Chine, 28 au Pakistan et 57 à Taiwan.
Le Réseau asiatique contre la peine de mort (« Anti-Death Penalty Asia Network » - ADPAN) est un réseau indépendant qui promeut l’abolition de la peine capitale en Asie. Parmi ses adhérents, se trouvent des avocats, des ONG, des groupes de la société civile, des défenseurs des droits humains et des militants de 23 pays. En font notamment partie Amnesty International et la Communauté de San Egidio. (PA) (Agence Fides 10/12/2011)


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