AFRIQUE/ RD CONGO - Vers la création de « chambres spécialisées mixtes » pour juger les responsables des crimes commis à l’encontre des civils

samedi, 7 mai 2011

Kinshasa (Agence Fides) – Le 1er octobre 2010, le Haut Commissariat de l'Onu pour les Droits de l'Homme avait publié le Rapport Mapping sur les crimes les plus graves commis en République Démocratique du Congo (ancien Zaïre) de 1993 à 2003, un rapport dramatique qui a porté à la lumière une longue série de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide perpétrés contre une population civile désarmée, victime déjà de la misère et de l'injustice. Cette violence inhumaine continue jusqu'aujourd'hui par des meurtres, vols, viols, attaques à main armée aux véhicules et aux villages, engendrant un climat de peur et de terreur. Une des causes pour lesquelles la violence ne s'est pas arrêtée est, certainement, l'impunité dont les responsable de tels crimes ont bénéficié jusqu'à présent. C'est la raison pour laquelle le Ministre congolais de la Justice est en train de préparer un projet de loi portant création de « chambres spécialisées mixtes ».
Il s'agit de juridictions judiciaires « spécialisées », car elles seront chargées d'ouvrir des enquêtes et de juger les responsables des crimes les plus graves perpétrés en RDC, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide. Il s'agit de juridiction « mixtes », car elles seront composée par des magistrats, des juges et des avocats congolais et étrangers. (…) « Probablement, le gouvernement congolais s'est-il aperçu qu'on ne construit pas la paix en intégrant des anciens miliciens dans l'armée nationale ou en élevant à des degrés supérieurs des anciens seigneurs de la guerre, mais en les arrêtant et en les jugeant, en rendant ainsi justice aux nombreuses victimes, assassinées ou rescapées, de leurs crimes abominables » commente une note envoyée à l’Agence Fides par le Réseau Paix pour le Congo organisé par les missionnaires qui oeuvrent dans le pays.
Du 6 au 8 avril, des membres du gouvernement congolais, des diplomates, des fonctionnaires des Nations Unies, des représentants des organisations non gouvernementales internationales et des représentants de la société civile de chacune des onze provinces du pays se sont réunis à Goma (dans le Nord Kivu) afin de discuter des possibles améliorations à apporter au projet de loi concernant les « Chambres spécialisées mixtes ». Les 34 participants de la société civile ont approuvé une position commune portant sur le projet de loi au travers de laquelle ils expriment leur soutien global à la proposition de création d’une Cour spécialisée mixte sous réserve que soient apportées quelques modifications afin de garantir son indépendance, sa crédibilité et son efficacité. Parmi les améliorations demandées, figurent : la participation de personnel international à l’intérieur de l’ensemble des organes de la Cour ; l’extension de sa compétence temporelle afin d’y inclure les crimes actuels ; une précision du rôle des victimes ; la protection des témoins lors des procès et le renforcement des droits des accusés. (L.M.) (Agence Fides 07/05/2011)


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