ASIE/INDE - Protéger la liberté de conscience et de croyance, conformément à la Constitution : les combats juridiques des catholiques indiens

Jaipur (Agence Fides) – Dans l'État indien du Rajasthan, au nord de l'Inde, à la frontière avec le Pakistan, la « Jaipur Catholic Welfare Society » s'est adressée à la Cour suprême pour contester la « Rajasthan Prohibition of Unlawful Religious Conversion Act of 2025 », affirmant que cette loi viole la Constitution indienne. « La structure de la loi du Rajasthan vise uniquement à semer la peur dans l'esprit des gens et à les dissuader de se convertir », affirme l'organisation catholique basée dans la capitale de l'État, Jaipur. Déclarant le recours recevable, la Cour suprême a demandé au gouvernement du Rajasthan des éclaircissements sur la requête présentée. L'avocat Rajeev Dhavan, qui représente le requérant, a expliqué : « Nous avons soulevé des questions de compétence législative ainsi que des restrictions constitutionnelles », précisant que l'affaire serait débattue en audience dans environ un mois.
La loi contestée a été approuvée par l'Assemblée parlementaire de l'État du Rajasthan en septembre 2025 (voir Fides 24/9/2025). Selon cette loi, une conversion religieuse est considérée comme « illégale et nulle » si elle est effectuée par « fausse déclaration, force, influence indue, coercition, flatterie ou par tout moyen frauduleux ou par le mariage ». Les catholiques de Jaipur font remarquer que l'utilisation de termes ambigus tels que « flatterie » permet d'interpréter toute conversion religieuse comme « illégale », empêchant de fait le libre choix de la conscience individuelle, restreignant le droit et les libertés de croyance et de conscience, protégés par la Constitution indienne.
Dans l'État indien du Maharashtra, dans le centre-ouest de l'Inde, les catholiques locaux ont également envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Shri Devendra Padnavis, exprimant leur « profonde inquiétude » face au projet de loi sur la liberté religieuse que le gouvernement entend introduire dans l'État. « La religion est une question de croyance personnelle : la foi en Dieu est une question de conscience, un choix sacré et individuel », explique à Fides l'avocat catholique Raphael D'Souza, membre de l'« All India Catholic Union », le plus grand mouvement de laïcs catholiques en Inde et dans toute l'Asie (plus de 16 millions de personnes), signataire de la lettre.
« Le droit de pratiquer, de prêcher et de propager sa foi est un droit fondamental, consacré par notre Constitution, qui ne prévoit des restrictions raisonnables que pour prévenir les troubles publics. La Constitution affirme clairement que l'État n'a aucun rôle à jouer en matière de foi personnelle », rappelle l'avocat. « Cependant, sous prétexte de limiter les conversions forcées, 12 États ont promulgué des « lois sur la liberté religieuse » ou des lois anti-conversion », note-t-il.
La première loi de ce type a été adoptée dans l'État d'Odisha en 1967. Depuis lors, onze autres États ont fait de même, introduisant des dispositions pénales de plus en plus sévères. « Mais, malgré les innombrables plaintes (FIR) déposées contre les missionnaires chrétiens, et malgré les attaques contre des individus, des institutions et des lieux de culte, poursuit D'Souza, le taux de condamnations reste pratiquement nul. Cela suggère que ces lois ont été utilisées à mauvais escient pour entraver le travail caritatif et éducatif des organisations chrétiennes, notamment au profit des communautés marginalisées ou opprimées ». En outre, dans les États où ces lois sont en vigueur, « les tensions interreligieuses, la discorde et la violence s'intensifient », met-il en garde.
Voici ce qu'ont écrit les catholiques locaux au Premier ministre : « Jusqu'à présent, le Maharashtra s'est distingué comme un gouvernement laïc, résistant à la vague de lois anti-conversion. Cependant, il semble désormais y avoir une volonté d'introduire une telle loi. Les statistiques justifient-elles une telle législation ? En 1960, lorsque le Maharashtra a été créé, les hindous représentaient environ 82,24 % de la population, tandis que les chrétiens représentaient environ 1,42 %. En 2001, la population hindoue est passée de 32,5 millions (1961) à 77,8 millions, tandis que la population chrétienne est passée de 560 000 à un million, avec une baisse en pourcentage de 1,42 % à 0,96 %. Au niveau national également, la population chrétienne a enregistré une tendance négative, passant de 2,44 % en 1961 à 2,30 % en 2011. Les données officielles du recensement démographique, souligne la lettre, montrent donc une baisse du nombre de chrétiens, mais dans le même temps, le nombre d'agressions contre les chrétiens a augmenté, pour atteindre environ 840 en 2024. Dans ce contexte, les catholiques posent la question suivante : « Le projet de loi sur la liberté religieuse est-il vraiment nécessaire ? Ou s'agit-il d'un instrument politique visant à apaiser les éléments fondamentalistes au sein de la communauté majoritaire et à harceler les chrétiens, en pénalisant leur travail et en entravant les actes de charité, de compassion et de coexistence pacifique ? ».
Le gouvernement de l'État du Maharashtra, conclut la lettre, « a la responsabilité de protéger les droits de tous les citoyens, quelle que soit leur religion : qu'ils soient hindous, musulmans, bouddhistes ou chrétiens, tous les citoyens se tournent vers lui pour être protégés contre les abus de la loi ».
(PA) (Agence Fides 19/11/2025)

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