AFRIQUE/SOMALIE - Au Somaliland, des enfants sont détenus et jugés, même pour de petits délits, avec les adultes

Hargeisa (Agence Fides) – Les défenseurs des droits des mineurs sont préoccupés par l’inapplication d’une loi sur la Justice des mineurs au sein de la République indépendante somalienne du Somaliland, autoproclamée, et où l’on estime qu’environ 200 enfants sont arrêtés chaque mois par la police. Selon un groupe de militants combattant en faveur des enfants d’Hargeisa, les mineurs sont régulièrement détenus pour des délits mineurs et finissent par partager les cellules des adultes vue l’absence de centres de réhabilitation et de prisons pour enfants. Au Somaliland, en 2007, a été approuvée une loi relative à la Justice des mineurs mais elle n’a pour l’heure pas encore été appliquée pour des motifs économiques et à cause du manque de connaissances légales des responsables des institutions et du personnel administratif. La loi en question prévoit que les personnes peuvent être poursuivies pénalement à partir de l’âge de 15 ans et indique que les peines doivent être proportionnées aux circonstances liées à l’enfant et à la gravité du délit. Elle limite en outre la condamnation maximale à 15 années de réclusion et interdit les sanctions corporelles, la réclusion à perpétuité et la peine de mort.
Toutefois, sur la base d’une étude conduite en août par le Ministère de la Justice du Somaliland, seuls 5% des 200 enfants détenus chaque mois sont jugés par un tribunal. Souvent, ils sont arrêtés et remis en liberté de manière arbitraire. Au cours de la période de l’enquête, 104 enfants – dont 10% de jeunes filles – se trouvaient détenus pour des délits tels que le vol, la possession de drogues illégales et le viol. Par ailleurs, 59% de l’ensemble des enfants détenus ont été condamnés par les tribunaux principalement pour viol, possession de drogue et petits délits alors que les 41% restants ont été renvoyés en jugement. Au cours du procès, on a appris que 46% des condamnés avait été soumis à une détention arbitraire. Traditionnellement, les procès pénaux contre des mineurs au Somaliland sont traités par les anciens du clan, le clan s’assumant le crime en lieu et place de l’enfant. La loi de 2007 a pour but de protéger les droits des enfants selon les normes internationales en vigueur en la matière. (AP) (Agence Fides 27/10/2011)