AMERIQUE/BRESIL - Le projet de loi sur la “Fiche propre” approuvé à l’unanimité

jeudi, 20 mai 2010

Brasilia (Agence Fides) – Le soir du 19 mai le Sénat brésilien a approuvé à l’unanimité le projet “Fiche propre”, qui empêche les personnes condamnées par un tribunal de se présenter à la candidature. La parole passe maintenant au président Lula. Il n’y a pas cependant pas d’accord sur l’application de la nouvelle loi pour les élections de cette année : le Tribunal supérieur électoral (TSE) auquel un avis sur la proposition a été demandé, n’a encore rien dit. « Aujourd’hui est un jour historique. Je me sens ému de présider cette session » a affirmé le député Marconi Perillo, après une série d’interventions en faveur du projet et après avoir annoncé le résultat du vote.
Le projet de loi, remis par le député Michel Temer en septembre de l’année dernière sur l’initiative du Mouvement contre la corruption électorale (MCCE), est passé par deux amendements. Dans les deux cas, le MCCE considère que le projet a été amélioré, et reste de toute façon l’expression de la volonté de la société, manifestée par les 1.600.000 signatures recueillies dans tout le pays. Outre celles-ci, l’institution Avaaz a recueilli presque deux millions d’adhésions virtuelles à l’initiative.
La nouvelle de l’approbation du projet de loi, arrivée à l’Agence Fides, a aussi été rendue publique par la Conférence épiscopale du Brésil qui a suivi l’histoire depuis le début (cf. Fides 29/03/2010). Outre l’approbation présidentielle, une autre question devant être affrontée est la validité de la loi citée pour ces élections. Pour le MCCE il n’est pas nécessaire qu’il y ait une période d’un an avant les élections pour que la loi entre en vigueur, cependant d’autres interprétations considèrent que la loi devrait être appliquée à partir de 2012. La décision revient au Tribunal supérieur électoral. (CE) (Agence Fides, 20/05/2010 Lignes 22 Mots 301)


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