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Dossier

2004-06-19

LA LOI DE 1905 SUR LA LAICITE DE L’ETAT

La loi de 1905, dont on célébrera le centenaire l’an prochain, réglemente la laïcité de l’Etat. Au début elle a été vécue par l’Eglise catholique comme une loi anticléricale, rejetée par le Pape, et, en partie, acceptée par les Accords Briand-Céretti. La loi établit une séparation nette entre les pouvoirs de l’Eglise et les pouvoirs de l’Etat. Elle n’a pas été appliquée sur tout le territoire de la République et elle n’est pas en vigueur actuellement encore sur tout le territoire.
Les nouveaux cultes ont de la difficulté à entrer dans ce cadre, et à trouver une place à la table de la République. Les militants de la laïcité doivent donc empêcher les inégalités dont souffrent les nouveaux cultes, et développer les principes de la loi de 1905 qui sont les sources de la citoyenneté et de l’union nationale, en soulignant qu’il s’agit d’une loi de liberté et d’égalité, et que l’interprétation libérale correspond toujours à la volonté du législateur, dans le respect toutefois des règles et des l’organisations, propres à chaque culte
La loi de 1905 n’approfondit toutefois pas l’aspect de la laïcité publique; elle parle en effet seulement du rapport entre Eglise et Etat, en séparant juridiquement les institutions qui étaient jusqu’à ce moment extrêmement mêlées, et elle ne traite pas des aspects culturels. D’autres aspects fondamentaux n’ont pas été touchés : le code civil, la laïcité des espaces publics, la non discrimination. D’autres aspects ne sont que mentionnés, en particulier la laïcité de l’école publique et de l’enseignement religieux qui ne peut être donné aux enfants entre 6 et 13 ans dans les écoles publiques, si ce n’est en dehors des cours.

1. La loi de 1905 a reconnu l’état de fait des cultes précédents à l’entrée en vigueur de la loi même, et en conséquence, elle a favorisé le culte catholique qui a eu une position dominante.
2. La loi devait être étendue sur tous les territoires de la République, y compris les colonies (article 43). Que s’est-il passé en Algérie? Le décret de 1907 a prévu la séparation seulement des cultes catholiques, protestant, juif, et non pas du culte musulman. Principes imposés par la loi: l’article 1° est sur la liberté, l’article 2° établit la séparation des pouvoirs.
3. La question des jours fériés: tradition ou religion? Le calendrier actuel repose sur les fêtes catholiques. Peut-on prévoir un jour de fête pour les autres religions ?

Une grande partie des problèmes non résolus sont à présent au centre de polémiques et de tensions souvent âpres. Comme par exemple la question du “voile en classe” qui a été sévèrement interdit aux filles musulmanes pratiquantes.

Cette brève analyse doit être complétée en prenant en considération l’analyse que la Conférence Episcopale de France a faite sur le question de la laïcité, notamment dans sa “Lettre aux catholiques de France” Cerf, 1995 : Proposer la foi dans la société actuelle, p. 26-36. Pendant leur Assemblée plénière du mois de novembre 2003, en plein débat sur la loi qui concernait l’ostentation des symboles religieux à l’école, les Evêques ont pu écouter une conférence approfondie sur l’histoire des rapports Eglise/Etat à partir de la loi de 1905, et sur les évolutions positives enregistrées, conférence faite part le professeur René Rémond, académicien et historien, sur le thème suivant “La laïcité, un concept qui n’a cessé d’évoluer” (cf. La Documentation catholique, n° 2307, 1°février 2004, p. 123-128).

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