ASIE/INDE - Les chrétiens et musulmans dalits exclus des avantages accordés par l'État du Maharashtra

Mumbai (Agence Fides) – Les Dalits (les « hors castes ») qui se convertissent au christianisme ou à l’islam perdent les privilèges et les prérogatives légales accordés aux « castes reconnues » (scheduled castes), définition officielle de divers groupes sociaux historiquement défavorisés. C'est ce qu'a annoncé Devendra Fadnavis, Premier ministre de l'État indien du Maharashtra, en référence à un arrêt de la Cour suprême du 26 novembre 2024. Ces reconnaissances et avantages, a-t-il déclaré, ne seront accordés qu'aux dalits bouddhistes, hindous et sikhs, à l'exclusion de ceux de confession chrétienne et musulmane.

La décision de la Cour, soulignent les observateurs, aura un impact significatif sur les communautés dalits (autrement dites « intouchables », c'est-à-dire les groupes historiquement victimes d'exclusion sociale, économique et politique dans le système des castes indien) qui continuent de subir des discriminations fondées sur la caste et la religion, les privant d'avantages essentiels dans le domaine de l'éducation (tels que les bourses financées par le gouvernement) ou de l'emploi, comme les quotas d'emploi qui leur sont réservés dans la fonction publique.
Cette mesure fait référence à l'ordonnance présidentielle de 1950 qui identifie des catégories sociales spécifiques (les castes répertoriées) pouvant bénéficier d'avantages et de contributions publiques en matière d'éducation, d'emploi et de représentation politique, afin de combler des désavantages sociaux et économiques historiques. L'ordonnance limitait initialement ces avantages aux hindous, mais elle a ensuite été modifiée pour inclure les dalits bouddhistes et sikhs, mais pas les chrétiens et les musulmans.

Depuis des décennies, les représentants de ces communautés réclament l'égalité de traitement et l'égalité des chances pour les Dalits chrétiens et musulmans dans la législation indienne. Le Conseil national des chrétiens dalits (NCDC) a déposé des recours devant plusieurs tribunaux d'État et même devant la Cour suprême, demandant que, conformément au principe d'égalité inscrit dans la Constitution, les quotas réservés aux dalits soient rendus « neutres sur le plan religieux » et que les dalits chrétiens et musulmans puissent donc bénéficier de ces avantages, quelle que soit leur confession.

La jurisprudence ne leur a toutefois pas donné raison jusqu'à présent. Un arrêt rendu en avril 2025 par la Haute Cour de l'État d'Andhra Pradesh a établi que les membres des castes et tribus reconnues qui se convertissent au christianisme ne peuvent invoquer les dispositions prévues, car « le système des castes est étranger à la foi chrétienne ». Le tribunal a estimé qu'en vertu de la loi en vigueur, les Dalits qui se déclarent chrétiens ou musulmans ne peuvent prétendre au statut de « caste reconnue » et aux avantages qui y sont associés. Cet arrêt est également en cours d'examen par la Cour suprême.
Afin d'étudier et d'approfondir la question, le gouvernement indien a également institué en 2022 une commission d'enquête spéciale, sous l'égide du ministère de la Justice sociale, afin d'évaluer si le statut de « caste reconnue » (SC) peut être étendu - au-delà des hindous, puis des sikhs et des bouddhistes - et accordé aux citoyens convertis à d'autres confessions religieuses. La commission, qui devait initialement achever ses travaux en octobre 2024, a obtenu une prolongation et devra présenter un rapport sur ses travaux d'ici octobre 2025.
(PA) (Agence Fidesn7/8/2025)

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