AFRIQUE/BURUNDI - La propriété foncière est un problème encore irrésolu qui risque de faire retomber le pays dans la violence

vendredi, 24 novembre 2006

Bujumbura (Agence Fides) - La question de la propriété foncière reste un problème irrésolu au Burundi, qui vient de sortir d’une sanglante guerre civile qui a duré 13 ans. Pour résoudre la question, en juillet dernier le gouvernement burundais a lancé la « Commission Nationale des Terres et Autres Biens » (CNTB), qui a pour rôle de contrôler les disputes foncières et la propriété d’autres biens.
Le problème est devenu plus important depuis le retour dans le pays des réfugiés des pays voisins, Tanzanie et République Démocratique du Congo. Selon le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), de 2002 à aujourd’hui ont été rapatriés environ 319.000 réfugiés burundais.
Ces personnes réclament maintenant de pouvoir rentrer en possession des terres qu’ils avaient dû abandonner à cause des violences et qui ont été occupées entre temps par d’autres. Plusieurs réfugiés ont fui bien avant que la guerre civile n’éclate en 1993. Le Burundi a été en effet traversé par des cycles périodiques de violence entre Hutu et Tutsi dans toute son histoire. Les massacres les pires, avant la guerre civile, ont été ceux de 1965 et de 1972. Il y a ensuite eu des personnes qui ont vécu une grande partie de leur vie en dehors du pays et qui maintenant sont revenues avec l’espoir de récupérer leurs propriétés perdues.
Pour résoudre ces disputes, les burundais font confiance autant aux lois traditionnelles qu’à la législation de l’Etat, mais peu de personnes sont conscientes de leurs droits et la plupart d’entre elles n’ont pas d’argent pour payer des avocats.
Selon la loi foncière locale, les droits sur un terrain peuvent être acquis par celui qui l’occupe pendant au moins 30 ans et si personne ne réclame sa possession jusqu’à trois ans après cette période. Cette norme a été appliquée pour quelques réfugiés qui ont abandonné le pays en 1972, et qui, retournés au Burundi après 34 ans, se sont vus nier le droit de rentrer en possession de leurs terres. Les réfugiés répliquent que cette norme ne peut être appliquée pour eux parce qu’ils ont abandonné leurs propriétés non de leur propre gré mais contraints par les violences.
Plusieurs personnes qui sont revenues au Burundi se retrouvent sans maison et sans terre, et continuent de dépendre des aides de l’UNHCR. La commission nationale a 3 ans pour résoudre les controverses, qui si elles ne sont pas abordées risquent de faire retomber le pays dans la guerre civile. (L.M.) (Agence Fides 24/11/2006 lignes 33 mots 415)


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