ASIE/TURQUIE - Erdogan confirme : de nouvelles réglementations et élections pour les fondations communautaires non-musulmanes sont à venir

Ankara (Agence Fides) - Le processus de publication des nouvelles règles de fonctionnement des Fondations turques liées aux communautés non musulmanes est presque terminé, ce qui permettra bientôt à ces organismes de renouveler leurs organes de direction, après une période de blocage institutionnel qui a duré huit ans. Le "redémarrage" des Fondations a été annoncé par le président turc Recep Tayyip Erdogan lui-même lors de sa rencontre avec Bedros Şirinoğlu le mardi 25 janvier. Président de la Fondation de l'hôpital Yedikule Surp Pırgic et de l'Association des fondations arméniennes.
Erdogan a reçu Şirinoğlu au palais Çankaya à Ankara. Au cours de la réunion, qui a duré 45 minutes, le président turc a donné des assurances sur la publication imminente des nouveaux statuts des fondations, qui définiront également les procédures de renouvellement des conseils d'administration respectifs. Şirinoğlu, dans un certain nombre de déclarations faites aux médias turcs, est allé jusqu'à prédire qu'il faudrait attendre 3-4 mois au maximum avant de voir la publication des nouveaux règlements et de pouvoir ainsi commencer les procédures électorales pour le renouvellement des postes de direction. "Au cours de la réunion, a ajouté le président des Fondations arméniennes, interrogé par le journal arméno-turc Agos, j'ai déclaré qu'il était nécessaire d'avoir des réglementations diversifiées pour chaque communauté minoritaire, et le président Erdogan a répondu qu'un travail sera effectué sur cette question."
En Turquie, la gestion des fondations des minorités affecte étroitement la vie des communautés chrétiennes locales, à commencer par la communauté arménienne. Ces organismes sont en effet chargés de la gestion des lieux de culte, des biens immobiliers et des institutions publiques liés aux différentes communautés non musulmanes, dont les Juifs.
Début décembre 2021, Burhan Ersoy, directeur général des Fondations, a confirmé que le processus d'élaboration d'un nouveau règlement, notamment en ce qui concerne les élections pour les postes au sein des Fondations, avait atteint un bon stade, réaffirmant que le projet de texte avait été élaboré en tenant compte des demandes et propositions formulées par les différentes communautés minoritaires.
Le précédent règlement électoral pour la haute direction des Fondations, déjà rapporté par Fides (voir Fides 7/12/2021), avait été suspendu en 2013, après que le gouvernement se soit engagé à établir de nouvelles procédures et ait justifié cette mesure par l'intention déclarée de rendre plus fonctionnelle et transparente la gestion des biens immobiliers confiés à ces organismes.
Le statut juridique des fondations repose toujours sur le traité de Lausanne, signé en 1923 par la Turquie et les puissances de l'Entente (l'Empire britannique, la France et l'Empire russe), qui sont sorties victorieuses de la Première Guerre mondiale. Le traité garantit aux communautés religieuses non musulmanes de Turquie l'égalité devant la loi et la liberté de promouvoir et de gérer des "institutions religieuses et sociales".
Au cours des deux dernières décennies, la Turquie a abordé et résolu bon nombre des litiges liés à la gestion et à la destination des biens saisis par l'État sur lesquels les fondations revendiquaient les droits garantis par le traité de Lausanne. Selon les données officielles fournies par l'appareil turc, quelque 1 084 propriétés ont été restituées à des Fondations liées à des communautés non musulmanes entre 2013 et 2018, et 20 lieux de culte ont été remis à ces mêmes communautés après les rénovations nécessaires.
Dans le passé, depuis 1936, des dispositions législatives avaient ouvert la possibilité aux fondations communautaires non musulmanes d'acquérir de nouveaux biens. Puis, en 1974, cette garantie a été annulée et l'État a commencé à saisir massivement les biens acquis par les fondations communautaires non musulmanes depuis 1936. Après 2000, de nouvelles dispositions publiées conformément aux paquets d'harmonisation de la Turquie en vue de son adhésion à l'Union européenne ont facilité la restitution aux Fondations de biens précédemment saisis par l'État.
Lors de l'assemblée générale des fondations turques, le représentant des fondations non-musulmanes s'exprime au nom du réseau de 167 fondations communautaires non-musulmanes en Turquie. 19 sont des fondations "minoritaires" liées à la communauté juive, tandis que les autres sont liées à diverses communautés chrétiennes. La communauté grecque orthodoxe compte 77 fondations, tandis que la communauté arménienne en compte 54.
Entre-temps, le mercredi 26 janvier au soir, le président Erdogan lui-même a annoncé dans une allocution télévisée que le président israélien Isaac Herzog se rendrait en visite officielle en Turquie le mois prochain, ajoutant que "cette visite pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre la Turquie et Israël".
(GV) (Agence Fides 27/1/2022)

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