ASIE/TURQUIE - Bientôt une nouvelle réglementation sur les fondations liées aux communautés non musulmanes

mardi, 7 décembre 2021 proche-orient   eglises orientales   eglises locales   minorités religieuses   politique   islam  

Ankara (Agence Fides) - Le gouvernement turc s'apprête à publier une nouvelle réglementation pour la gestion administrative des Fondations liées aux communautés religieuses non musulmanes, paralysées depuis des années par une impasse législative qui bloque de fait le renouvellement de leurs organes de direction.
En Turquie, la gestion des fondations des minorités affecte étroitement la vie des communautés chrétiennes locales, à commencer par la communauté arménienne. Ces organismes sont de facto chargés de la gestion des lieux de culte, des biens immobiliers et des institutions publiques liés aux différentes communautés non musulmanes, y compris les Juifs.
Ces derniers jours, Burhan Ersoy, le directeur général des Fondations, a confirmé que le projet d'élaboration d'une nouvelle réglementation concernant surtout les élections pour l'attribution des postes au sein des Fondations est entré dans sa phase active, que le projet de texte, actuellement à l'étude, a été élaboré en tenant compte des demandes et des propositions qui ont émané des différentes communautés minoritaires. Les nouvelles règles, après avoir obtenu l'approbation du gouvernement, devraient entrer en vigueur d'ici avril 2022.
Les précédentes règles électorales pour la direction générale des fondations avaient été suspendues en 2013, après que le gouvernement se soit engagé à établir de nouvelles procédures et ait justifié cette mesure par l'intention déclarée de rendre plus fonctionnelle et transparente la gestion des biens immobiliers confiés à des organismes publics. Dans ses déclarations aux médias turcs, Ersoy a souligné qu'au cours des consultations, les représentants des différentes communautés minoritaires n'ont pas exprimé d'avis unanimes sur les critères qui devraient guider la rédaction des nouvelles règles électorales, et certains d'entre eux ont appelé à la simple restauration des anciennes procédures suspendues en 2013. Entre-temps, le chrétien syriaque orthodoxe Süleyman Can Ustabaşı, l'actuel représentant des fondations non musulmanes à l'Assemblée des fondations, a demandé aux autorités turques d'organiser une nouvelle série de consultations avec les représentants des communautés minoritaires avant de finaliser et d'approuver la version finale de la nouvelle réglementation.
Le statut juridique des fondations repose toujours sur le traité de Lausanne, signé en 1923 par la Turquie et les puissances victorieuses de l'Entente (Empire britannique, France et Empire russe). Le traité garantit aux communautés religieuses non musulmanes de Turquie l'égalité devant la loi et la liberté de promouvoir et de gérer des "institutions religieuses et sociales".
Au cours des deux dernières décennies, la Turquie a dû faire face et résoudre une part croissante de questions litigieuses liées à la gestion et à la destination de biens saisis par l'État sur lesquels les fondations revendiquaient des droits garantis par le traité de Lausanne. Selon les données officielles fournies par les appareils turcs, et rapportées par le journal progouvernemental Daily Sabah, quelque 1 084 propriétés ont été restituées aux Fondations liées aux communautés non musulmanes entre 2013 et 2018, et 20 lieux de culte ont été remis aux mêmes communautés après les rénovations nécessaires.
Dans le passé, depuis 1936, des dispositions législatives avaient ouvert la possibilité aux fondations communautaires non musulmanes d'acquérir de nouveaux biens. Puis, en 1974, cette garantie a été annulée et l'État a commencé à saisir massivement les biens acquis par les fondations communautaires non musulmanes depuis 1936. Après 2000, de nouvelles dispositions publiées conformément aux paquets d'harmonisation de la Turquie en vue de son adhésion à l'Union européenne ont facilité la restitution aux Fondations de biens précédemment saisis par l'État.
Récemment, c'est le président turc Recep Tayyip Erdogan lui-même qui a confirmé - à l'issue d'une réunion du cabinet tenue le lundi 25 octobre - que les autorités compétentes avaient mis à l'ordre du jour la question des élections des directeurs et des conseils d'administration des Fondations liées aux communautés religieuses minoritaires, instruments fondamentaux pour la gestion des biens et des ressources destinés aux lieux de culte non musulmans. Comme l'a déjà rapporté l'Agence Fides (voir Fides 6/11/2021), le Grec Orthodoxe Laki Vingas, membre du Conseil des Fondations, dans un long article publié par le journal arméno-turc Agos, a documenté les effets négatifs sur la vie des différentes communautés ecclésiales causés par l'impasse législative sur la question du règlement des Fondations. Le blocage des processus de renouvellement des organes de direction des fondations - a souligné M. Vingas - contribue au processus d'éloignement des jeunes des institutions liées à leur propre communauté, et de nombreuses activités de volontariat "sont malheureusement interrompues".
Lors de l'assemblée générale des fondations turques, le représentant des fondations non-musulmanes s'est exprimé au nom du réseau de 167 fondations communautaires non-musulmanes en Turquie. Dix-neuf sont des fondations "minoritaires" liées à la communauté juive, tandis que les autres sont liées à diverses communautés chrétiennes. La communauté grecque orthodoxe compte 77 fondations, tandis que la communauté arménienne en compte 54. (GV) (Agence Fides 7/12/2021)


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