ASIE/IRAQ - Initiative de parlementaires des minorités contre l'entrée d'experts exclusivement islamiques au sein de la Cour suprême

lundi, 22 mars 2021 proche-orient   eglises orientales   politique   islam   charia   minorités religieuses   minorités ethniques  

Bagdad (Agence Fides) – La stratégie de boycott mise en place au Parlement irakien représentant des composantes ethniques et religieuses minoritaires visant à bloquer un amendement visant à ne nommer que des Consulteurs de matrice islamique près la Cour Suprême fédérale a été couronnée de succès. C'est ce qu'indiquent les moyens de communication irakiens, faisant état également de commentaires de représentants politiques des minorités qui expriment leur satisfaction face au résultat obtenu.
Au cours des jours qui ont immédiatement suivi la visite apostolique du Pape François en Irak – du 5 au 8 mars – avait progressivement gonflé la controverse politique liée à un des amendements aux lois réglementant le fonctionnement de la Cour Suprême fédérale, qui devaient être soumis au vote parlementaire. Cet amendement prévoyait la nomination près la Cour de quatre experts en droit islamique – deux sunnites et deux chiites – chargés d'évaluer les recours en constitutionnalité des lois entrant en contradiction avec la loi islamique. Les parlementaires occupant les sièges réservés aux minorités, y compris ceux réservés aux chrétiens chaldéens, syriaques et assyriens, avaient depuis le début exprimé leur contrariété à la nomination de seuls experts islamiques comme consulteurs près la Cour Suprême. Lors du vote de ce point controversé, les députés des minorités et ceux du Parti démocratique du Kurdistan se sont abstenus. Dès lors, n'ayant pas obtenu la majorité requise, les partis de matrice islamique ont adhéré au critère prévoyant le recrutement près la Cour Suprême de consultants appartenant à toutes les composantes, y compris minoritaires. Après cette modification, le vote tenu le 18 mars a vu l'approbation de l'amendement par 204 voix sur 329.
Dans un communiqué de presse, les députés des composantes minoritaires ont demandé à ce que l'application des nouvelles dispositions concernant la composition du tribunal soient dans tous les cas suspendues jusqu'aux prochaines élections législatives qui devraient avoir lieu de manière anticipée en octobre prochain.
Le déroulement d'élections législatives anticipées a toujours constitué l'une des requêtes clefs à la base des contestations ayant secoué le pays à partir de la fin de l'année 2019.
Outre à ratifier les résultats des élections, la mission de la Cour Suprême fédérale consiste à interpréter la Constitution et à juger les controverses constitutionnelles.
Au sein du Parlement actuel existent cinq sièges réservés aux composantes chrétiennes, un aux yézidis, un aux mandéens sabéens et un aux Shabaks. (GV) (Agence Fides 22/03/2021)


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