AMERIQUE/EQUATEUR - Risque de compromission du rapport entre l’Etat et les réalités religieuses à cause de la réforme des Ministères

Quito (Agence Fides) – L’annonce faite par le gouvernement de l’Equateur d’une réforme des organismes de l’Etat provoque incertitude et désorientation. En effet, dans ce cadre, le Ministère de la Justice, des Droits fondamentaux et du Culte devra être intégré au nouveau Ministère de la Sécurité. Cette disposition, qui n’est pas encore entrée en vigueur, fait partie des mesures d’austérité adoptées par le Président, Lenin Moreno, pour réduire les dépenses de l’Etat. La préoccupation réside dans le fait que le Conseil national de la liberté et de l’égalité religieuse (CONALIR), où sont présents les représentants de toutes les réalités religieuses et qui, jusqu’à présent, a conservé les contacts avec le Bureau pour le Culte, actuellement dépendant du Ministère de la Justice, disparaisse de facto, ne jouissant pas d’une reconnaissance officielle suffisante.
La note transmise à Fides par des sources locales indique qu’à la fin du mois d’août, les représentants de différentes organisations religieuses se sont rencontrés pour analyser la situation dans le cadre de laquelle il n’a selon eux pas été prêté suffisamment attention aux communautés religieuses. L’un des principaux reproches fait est qu’il n’a jamais été possible d’atteindre un accord concernant une loi sur la liberté et l’égalité religieuse.
La proposition de loi, en discussion depuis plus de trois ans, devait réglementer la situation des églises et religions présentes dans le pays. Entre 2009 et 2010, elle a été discutée avant d’être archivée par l’Assemblée nationale en 2012 au motif que le texte « n’était pas conforme à la Constitution qui reconnaît l’Equateur comme un Etat laïc ».
A la réunion du CONALIR, indique cette même note, il a été décidé d’envoyer une lettre à la Présidence de la République, signée par les différents délégués, dans laquelle sont exposées les préoccupations des communautés concernant les rapports entre la foi des équatoriens et l’Etat. En Equateur, par le passé, ont eu lieu des épisodes de confrontation entre groupes religieux, parfois accompagnés de tensions et d’affrontements (voir Fides 09/04/2013). En d’autres circonstances, l’Eglise a dû élever la voix pour demander le respect du droit fondamental à la liberté de culte, en vigueur dans le pays (voir Fides 16/11/2012). Une nouvelle législation à cet égard pourrait également contrôler la situation financière réelle des groupes religieux.
Pour l’heure, la seule réalité religieuse disposant d’un statut juridique établi est l’Eglise catholique, au travers du Modus Vivendi, document qui a établi les relations diplomatiques entre l’Equateur et le Saint-Siège le 24 juillet 1937.
Les églises évangéliques dépendent d’institutions ayant leur siège dans d’autres pays. En pratique, elles ont leur siège légal hors de l’Equateur et sont enregistrées dans le pays comme des fondations et/ou des organisations sans but lucratif. « C’est justement ce qui devrait être réglementé » - affirme Maître Santiago Corrales, avocat spécialisé en droit fiscal. « La question des taxes constitue un problème en suspens pour certaines entités religieuses » explique-t-il, en citant l’exemple des dîmes sur lesquelles n’existe aucun contrôle ou enregistrement fiscal auprès d’une institution. (CE) (Agence Fides 12/09/2018)
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