ASIE/ISRAEL - Renvoi de l’examen de la proposition de loi sur la confiscation des biens des Eglises après la fermeture du Saint Sépulcre

Jérusalem (Agence Fides) – Après la fermeture du Saint Sépulcre, approuvée le 25 février par les chefs des Eglises qui en partagent la gestion pour protester contre la politique de « violation flagrante du statu quo » attribuée aux autorités israéliennes, a été reportée la discussion visant à faire approuver par le Parlement israélien une proposition de loi – soutenue par un tiers des parlementaires – qui permettrait, à certaines conditions, à l’Etat d’Israël d’exproprier les propriétés ecclésiastiques présentes dans le pays. Toujours hier, 25 février, les Commissions parlementaires ad hoc auraient dû aller de l’avant dans l’examen du texte qui permettrait à l’Etat de confisquer des propriétés ecclésiastiques cédées par le passé à des particuliers et qui, à l’avenir, pourraient faire l’objet de controverses judiciaires.
La proposition de loi – affirment ses partisans – vise à protéger les israéliens résidant dans des maisons construites sur des terrains appartenant aux Eglises et en particulier au Patriarcat grec orthodoxe de Jérusalem. Dans de nombreux cas, les contrats de location avaient été souscrits entre les institutions ecclésiastiques et le fond juif national dans les années 1950 et garantissaient aux locataires la jouissance temporaire des biens immobiliers pour une période de 99 ans. Cependant, récemment, pour faire face à des dettes consistantes, le Patriarcat grec orthodoxe aurait vendu une partie de son patrimoine à de grands groupes immobiliers privés qui, à l’échéance des contrats de location, pourraient ne pas les renouveler ou imposer des conditions insoutenables pour leur prorogation. C’est pourquoi la Knesset voudrait se garantir la possibilité de confisquer terrains et biens immobiliers, les soustrayant à de possibles controverses foncières surtout pour préserver les intérêts des actuels locataires.
La proposition de loi concernant la confiscation de ces propriétés représente seulement l’un des éléments de ce que les chefs des Eglises et communautés chrétiennes de Jérusalem présentent comme une « campagne systématique » contre la présence chrétienne dans la Ville Sainte mise en œuvre par l’actuel gouvernement israélien. La mobilisation des réalités ecclésiales de Jérusalem a été unanime également face aux mesures prises par la municipalité de Jérusalem visant à imposer des taxes locales sur les biens ecclésiastiques et réclamer le paiement d’impositions jusqu’ici non versées. Entre autre chose, les avocats de la municipalité ont demandé le gel des comptes bancaires du Patriarcat grec orthodoxe de Jérusalem jusqu’au paiement du solde de quelques 9 millions d’USD de taxes impayées. Le maire de Jérusalem, Nir Barkat, affirme que les exemptions fiscales garanties par le statu quo – ensemble d’us et coutumes sur lesquels se fondent, depuis l’Empire ottoman la coexistence des différentes communautés religieuses dans la Ville Sainte – ne peuvent être étendues aux propriétés ecclésiastiques n’ayant pour destination principale ou exclusive le culte divin. Issa Kassissieh, Ambassadeur de l’Etat de Palestine près le Saint-Siège, dans un message envoyé à l’Agence Fides souligne que les autorités israéliennes, en congelant les comptes bancaires des Eglises, ont « dépassé la ligne rouge » et que l’actuel gouvernement israélien a mis en œuvre une véritable escalade visant à « mettre fin à la présence chrétienne dans la Ville Sainte de Jérusalem ». Le diplomate fait appel au Saint-Siège et aux pays se considérant gardiens des Lieux Saints afin qu’ils mettent fin aux illégalités politiques du gouvernement israélien », faisant remarquer que la série de mesures israéliennes récentes concernant les propriétés ecclésiastiques à Jérusalem a suivi la déclaration du Président américain Donald J. Trump du 6 décembre dernier annonçant la reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël. (GV) (Agence Fides 26/02/2018)

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