AFRIQUE/RD CONGO - Décision de la Cour constitutionnelle et Présidence à durée indéterminée ?

mercredi, 25 mai 2016 elections   politique  

Kinshasa (Agence Fides) - Le 11 mai, la Cour Constitutionnelle a émis un arrêt selon lequel le président congolais Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter pour un troisième mandat, pourra rester en fonctions jusqu’à l’effective installation du nouveau Président élu, ouvrant peut-être ainsi la voie, à une Présidence à durée indéterminée de ce dernier.
C’est ce que se demande dans une note envoyée à l’Agence Fides le Réseau Paix pour le Congo. Par la décision du 11 mai, « la Cour répondait à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentielle en 2016 s'éloigne chaque jour davantage » affirme la note. «Pour consacrer le principe de la continuité de l’État affirmé par l’article 69 de la Constitution, l’article 70, alinéa 2 de la Constitution permet au Président de la République actuellement en exercice de rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu», indique cet arrêt lu par le président de la Cour, Benoît Luamba.
« La Cour constitutionnelle se limite à une simple énonciation du deuxième alinéa de l’article 70, en s’abstenant de faire une quelconque allusion à l’organisation, ou non, des élections présidentielles dans les délais fixé par la Constitution » souligne le Réseau Paix pour le Congo.
« En outre, en déclarant que le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’effective installation du nouveau président élu, la Cour estime que le Président en exercice et sortant reste en fonction jusqu’à l’organisation des futures élections présidentielles dont, cependant, elle ne précise aucun délai, ni aucune date » affirme la note. « Dans ce cas, le risque est grand qu’un Président de la République puisse décider de rester à la tête du Pays pour une durée indéterminée (plusieurs mois ou années, quelques quinquennats ou décennies) » conclut le document. (L.M.) (Agence Fides 25/05/2016)


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