Organe d'information des Œuvres Pontificales Missionnaires depuis 1927
Kinshasa (Agence Fides)- La nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo, qui avait été approuvée par le référendum populaire du 18 décembre, a été promulguée par le Président sortant Joseph Kabila samedi 18 février par une cérémonie solennelle, en présence de Denis Sassou-Nguessou, Président du Congo-Brazzaville, actuel Président de l’Union africaine, de Thabo Mbeki, Président d’Afrique de Sud, du corps diplomatique et de divers représentants religieux, parmi lesquels le Cardinal Frédéric Etsou, archevêque de Kinshasa.
La nouvelle Constitution a été élaborée par des représentants congolais avec le concours d’experts français (parmi lesquels le Président de la Cour Constitutionnelle française, le prof. Pierre Mazot), belges, sénégalais, sud-africains et turcs.
Le texte constitutionnel institue un Etat fortement décentralisé, composé de la capitale, Kinshasa et de 25 provinces avec une propre personnalité juridique, avec une grande autonomie de gestions des propres ressources économiques et financières. Pour compenser les inégalités entre les diverses provinces, une “Caisse Nationale de péréquation” sera constituée.
A la base de la nouvelle Constitution un système présidentiel est établi sur le modèle français. Le président, qui selon l’article 69 est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois, préside le Conseil des Ministres et est le garant de l’unité du pays. Le Parlement, constitué d’une Chambre basse avec 400 députés et d’un Sénat de 100 membres, choisit le Premier Ministre nommé par le Chef d’Etat (art.78). Le Premier Ministre répond de ses actes institutionnels au Parlement qui peut lui révoquer la confiance.
En ce qui concerne la magistrature, la Constitution prévoit que la Cour Suprême soit divisée en 3 organes : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour Constitutionnelle. L’article 149 affirme l’indépendance de la magistrature des autres pouvoirs de l’Etat.
Un point très important par le nouveau texte constitutionnel regarde l’affirmation de la parité homme-femme : toutes les institutions nationales, provinciales et locales doivent reconnaître et garantir les droits des femmes et la parité entre les sexes.
Enfin on reconnaît le rôle des autorités traditionnelles des villages en conformaité avec la tradition locale.
Dans la constitution une procédure de révision constitutionnelle est prévue. Mais elle interdit de modifier la forme républicaine de l’Etat, le pluralisme politique et syndical, le principe du suffrage universel, la durée du mandat du Chef de l’Etat et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Les élections politiques devraient se tenir en avril ou en mai de cette année signant la fin du long processus de transition congolaise. (L.M.) (Agenzia Fides 20/2/2006 righe 32 parole 411)
