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Dépêches

2014-02-05

AFRIQUE/RD CONGO - Vers la création d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation pour décider des bénéficiaires de l’amnistie ?

Kinshasa (Agence Fides) – « Il n’est pas normal de parler de simples "actes de guerre" quand, durant dix-huit mois, les membres du M23 ont commis de vrais crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris les meurtres de civils, les viols, les violences sexuelles, le recrutement des enfants soldats, le vol, la torture, la destruction des infrastructures de base, l’incendie de villages », affirme une note envoyée à l’Agence Fides par le Réseau Paix pour le Congo commentant le projet de loi relatif à l’amnistie pour actes de guerre, actes insurrectionnels et infractions politiques présenté en janvier au Sénat par le Ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Wivine Mumba Matipa.
Selon deux autres précédentes lois d’amnistie, « les faits de guerre sont les actes inhérents aux opérations militaires autorises par les lois et coutumes de guerre, qui, à l'occasion de la guerre, ont cause un dommage à autrui; les faits insurrectionnels sont les actes de violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national; les infractions politiques sont les agissements qui portent atteinte a l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, les actes d'administration et de gestion ou dont le mobile de son auteur ou les circonstances qui les inspirent revêtent un caractère politique ».
« Une loi d'amnistie n’est pas possible, en principe, que lorsque "la guerre est finie" – affirme la note. Toutefois, dans le cas du M23, on en est encore très loin. Le dernier rapport des experts de l’ONU indique clairement que le M23 a continué à se renforcer militairement, à partir du Rwanda et de l’Ouganda. De son côté, le chef de la MONUSCO, Martin Kobler, a fait entendre que le M23 mène, à nouveau, des incursions dans l’Est du Congo, notamment dans le District de l’Ituri. Dès lors, le projet de loi voté par le sénat congolais, au profit d’un groupe armé toujours actif, résonne comme une promesse de Kinshasa selon laquelle l’amnistie est déjà acquise d’avance, quoi qu’il en soit ».
Le M23 a subi une lourde défaite militaire en décembre au point que sa direction avait accepté de déposer les armes (voir Fides 13/12/2013) mais il existe des signaux de reconstruction de ce mouvement, qui a longtemps sévi au Nord Kivu.
Le Réseau Paix pour la Congo propose pour sa part la constitution d’une Commission Nationale Vérité, Justice et Réconciliation neutre, afin de définir avec précision la ligne de démarcation entre les « actes de guerre, actes d’insurrection et infractions politiques » et les « crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité », évitant de cette manière de traiter les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, exclus de l’amnistie comme de simples actes de guerre, d’insurrection et infractions politiques pouvant en bénéficier. (L.M.) (Agence Fides 05/02/2014)

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